Contrat d'abonnement SaaS

Dernière mise à jour : 25/07/2026.

1. Objet

Le présent contrat régit les conditions d'abonnement à la solution SaaS Scolaby éditée par IBIG SOFT SARL (ci-après « l'Éditeur »), conclu entre l'Éditeur et l'établissement scolaire abonné (ci-après « l'Abonné »).

2. Accès au service

L'Éditeur s'engage à fournir à l'Abonné un accès à la solution Scolaby via Internet, conformément à la formule souscrite. L'accès est accordé pour la durée de l'abonnement et limité au quota d'apprenants défini dans la formule choisie.

3. Engagements de l'Éditeur

• Disponibilité du service conforme au SLA (voir Accord de niveau de service).
• Mises à jour régulières de la solution incluses dans l'abonnement.
• Support technique selon les niveaux définis dans la formule souscrite.
• Sauvegarde des données conformément à la politique de sécurité.

4. Engagements de l'Abonné

• Régler les échéances d'abonnement aux dates convenues.
• Utiliser la solution conformément aux conditions d'utilisation.
• Désigner un administrateur principal responsable du compte.
• Ne pas céder l'accès à des tiers non autorisés.

5. Tarifs et facturation

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la souscription, exprimés en FCFA. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours. Les factures sont émises en début de période d'abonnement.

6. Résiliation

L'Abonné peut résilier son abonnement à l'issue de chaque période en notifiant l'Éditeur par e-mail à contact@ibigsoft.com au moins 15 jours avant la date de renouvellement. Aucun remboursement n'est accordé pour une période entamée, sauf cas prévus par la politique de remboursement.

7. Essai gratuit et bascule en Découverte

Tout nouvel espace bénéficie d'un essai gratuit de 30 jours, sans carte bancaire, sans engagement et sans reconduction automatique. À la fin de l'essai, l'espace bascule automatiquement vers le palier Découverte (gratuit à vie, plafonné à 10 élèves) : aucune donnée n'est supprimée, seules les fonctions avancées se ferment et les enregistrements au-delà du plafond passent en lecture seule. Une prolongation de 15 jours maximum peut être accordée manuellement, une seule fois, sur demande.

8. Durée de la licence et période de grâce

Toute licence porte une date de fin vérifiée côté serveur, y compris en installation on-premise : aucune licence perpétuelle n'est accordée. À l'échéance d'un abonnement payant, l'accès complet est maintenu pendant une période de grâce de 7 jours, puis l'espace passe en lecture seule. Les données sont conservées 90 jours après ce passage, deux avertissements étant adressés avant toute purge ; un export peut être obtenu sur demande à support@ibigsoft.com.

9. Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit ivoirien. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents d'Abidjan (Côte d'Ivoire).